đ Site politique â coalition citoyenne
Avant de devenir partenaire, veuillez prendre connaissance des rÚgles RGPD qui s'appliquent à ce site et aux données que vous nous confiez.
1ïžâŁ Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l'association en charge de l'hébergement. Ses coordonnées, mentions légales et un email dédié aux demandes RGPD sont accessibles sur coalition-citoyenne.fr. Obligation renforcée pour un site politique.
2ïžâŁ DonnĂ©es collectĂ©es
Données classiques : nom, prénom, email, téléphone, adresse, fonction/organisation. Finalité et durée de conservation clairement définies.
Données sensibles (art. 9 RGPD) : vos opinions politiques, engagement militant, participation à un mouvement ou signature d'appels sont des données sensibles. Leur traitement requiert votre consentement explicite, une information spécifique, la possibilité de retrait à tout moment et une sécurisation renforcée.
3ïžâŁ Cookies et traceurs
Google Analytics : utilisé avec anonymisation IP, consentement préalable requis via banniÚre (durée †13 mois), contrat de sous-traitance en place.
Réseaux sociaux : transferts hors UE encadrés, consentement requis avant dépÎt des cookies.
đ Consulter la politique de cookies complĂšte â
4ïžâŁ Base lĂ©gale des traitements
Chaque traitement repose sur votre consentement explicite, un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime documentĂ© ou l'exĂ©cution d'un service. Pour un site politique, le consentement est systĂ©matiquement privilĂ©giĂ©.
5ïžâŁ SĂ©curitĂ© des donnĂ©es
Le site fonctionne en HTTPS, est hébergé en France via le prestataire de service OVH, de façon sécurisée, avec accÚs restreint aux administrateurs, sauvegardes réguliÚres et authentification renforcée. Les données politiques bénéficient d'un chiffrement et d'un accÚs nominatif limité.
6ïžâŁ Registre des traitements
Les administrateurs tiennent un registre RGPD interne avec une fiche par traitement (infolettre, groupes, formulairesâŠ) et une procĂ©dure documentĂ©e en cas de fuite de donnĂ©es. Obligatoire pour l'association responsable de l'hĂ©bergement.
7ïžâŁ Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accÚs, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'une désinscription simple à tout moment. Toute demande sera traitée sous 30 jours. La mention CNIL est incluse dans nos documents légaux.
8ïžâŁ Transferts hors UE
Les transferts vers Google et les réseaux sociaux sont encadrés par des clauses contractuelles types, avec information claire dans la politique de confidentialité et consentement spécifique recueilli.
âïž RĂšgles pour Ă©crire et parler politique sur le site
En tant que partenaire, vous vous engagez Ă respecter la charte de modĂ©ration, Ă ne publier aucun contenu haineux ou illĂ©gal, et Ă vous conformer Ă la loi française sur l'expression politique. Vos contributions peuvent ĂȘtre modĂ©rĂ©es. Votre email sera conservĂ© Ă des fins de traçabilitĂ© des publications.