🏛 Site politique – coalition citoyenne
Avant de devenir partenaire, veuillez prendre connaissance des règles RGPD qui s'appliquent à ce site et aux données que vous nous confiez.
1️⃣ Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l'association en charge de l'hébergement. Ses coordonnées, mentions légales et un email dédié aux demandes RGPD sont accessibles sur coalition-citoyenne.fr. Obligation renforcée pour un site politique.
2️⃣ Données collectées
Données classiques : nom, prénom, email, téléphone, adresse, fonction/organisation. Finalité et durée de conservation clairement définies.
Données sensibles (art. 9 RGPD) : vos opinions politiques, engagement militant, participation à un mouvement ou signature d'appels sont des données sensibles. Leur traitement requiert votre consentement explicite, une information spécifique, la possibilité de retrait à tout moment et une sécurisation renforcée.
3️⃣ Cookies et traceurs
Google Analytics : utilisé avec anonymisation IP, consentement préalable requis via bannière (durée ≤ 13 mois), contrat de sous-traitance en place.
Réseaux sociaux : transferts hors UE encadrés, consentement requis avant dépôt des cookies.
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4️⃣ Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur votre consentement explicite, un intérêt légitime documenté ou l'exécution d'un service. Pour un site politique, le consentement est systématiquement privilégié.
5️⃣ Sécurité des données
Le site fonctionne en HTTPS, est hébergé en France via le prestataire de service OVH, de façon sécurisée, avec accès restreint aux administrateurs, sauvegardes régulières et authentification renforcée. Les données politiques bénéficient d'un chiffrement et d'un accès nominatif limité.
6️⃣ Registre des traitements
Les administrateurs tiennent un registre RGPD interne avec une fiche par traitement (infolettre, groupes, formulaires…) et une procédure documentée en cas de fuite de données. Obligatoire pour l'association responsable de l'hébergement.
7️⃣ Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'une désinscription simple à tout moment. Toute demande sera traitée sous 30 jours. La mention CNIL est incluse dans nos documents légaux.
8️⃣ Transferts hors UE
Les transferts vers Google et les réseaux sociaux sont encadrés par des clauses contractuelles types, avec information claire dans la politique de confidentialité et consentement spécifique recueilli.
✍️ Règles pour écrire et parler politique sur le site
En tant que partenaire, vous vous engagez à respecter la charte de modération, à ne publier aucun contenu haineux ou illégal, et à vous conformer à la loi française sur l'expression politique. Vos contributions peuvent être modérées. Votre email sera conservé à des fins de traçabilité des publications.