Élément essentiel de défense de la Démocratie.

Les antiCORPS sont des substances de défense produites par notre corps en réaction aux antigènes contenus dans les virus, bactéries, parasites et autres fléaux.
Il s’agit donc de moyens de défense intégrés au corps.
AntiCOR est une association française anticorruption d’où son nom antiCOR-ruption.
Son but est de réhabiliter la Démocratie représentative, promouvoir l’éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

En quoi participe-t-elle à la santé de notre Démocratie ?
En France, on élit des représentants mais personne ou presque ne s’assure de leur honnêteté.
Des instances étatiques s’en chargent comme le PNF (Parquet National Financier) ou la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique).
Il s’agit de fonctionnaires qui contrôlent d’autres fonctionnaires.
Ce sont les anticorps de notre Démocratie.

Force est de constater que nos institutions ne produisent pas grand-chose de très performant pour leur défense. La société civile doit venir en renfort pour défendre la Démocratie et rappeler à nos élus notamment, leur devoir d’exemplarité.

Implication toujours nécessaire de citoyens rassemblés en association.

Il appartient donc aux citoyens de comprendre le fonctionnement de la Démocratie afin de connaître leurs droits puis leurs devoirs. De les exercer en allant voter, en ayant préalablement pris connaissance d’un programme qui ne sera pas respecté par l’élu enfin sélectionné. La tâche du citoyen ne s’arrête pas là, il doit également s’assurer qu’une fois en place, son représentant ne va pas lui échapper par appât du gain.
Il est vrai qu’une fois le buffet ouvert, il est difficile d’arrêter de se servir.

De multiples initiatives privées prennent en charge la défense de la Démocratie et plus précisément le contrôle de l’honnêteté de nos représentants, élus, fonctionnaires, etc. On peut citer « Les Contribuables associés » qui militent pour « la réduction des dépenses publiques et contre le gaspillage des impôts » (2). Ou bien « En toute franchise », association « de défense de la préservation du cadre de vie et des Commerçants-Artisans ». Cette dernière dénonce « les fraudes de la grande distribution avec la complicité des élus et de l’administration » (3).

Juin 2002 : Naissance de l’association de lutte contre la corruption Anticor.

Lorsqu’un représentant de la nation à la réussite financière inespérée (4) comme Jean Marie Le Pen se qualifie au second tour des présidentielles, certains prennent conscience du « laisser-faire face à la corruption (5) de nombreux représentants des citoyens » (6).
Ainsi est née Anticor qui lutte depuis plus de 20 ans contre les abus de ceux qu’on a chargé du buffet. Autrement dit les élus et fonctionnaires qui se servent dans nos impôts.

Corruption, abus de pouvoir, prise illégale d’intérêt et toute autre infractions pour lesquels il existe peu d’enquêteurs, donc peu de plaintes et peu de procédures, en conséquence peu de condamnations des abus consistant à agir non dans l’intérêt commun mais dans un intérêt personnel. Quand nos représentants agissent comme des salariés qui piquent dans la caisse et s’accordent les privilèges que le « patron » leur refuse …

Moyens d’action.

Citoyens et association doivent unir leurs forces pour défendre la Démocratie.
L’association encourage tout citoyen à exercer lui-même un contrôle en mettant à disposition différentes fiches sur :

• Le contrôle des opérations immobilières ;
• Les précautions lors d’un dépôt de plainte ;
• Le dépôt d’un recours au tribunal administratif ;
• La marche à suivre pour utiliser le référé ;
• Le contrôle des indemnités des élus locaux ;
• Le contrôle de la bonne utilisation des véhicules de fonction ou de service par une collectivité territoriale ;
• Le contrôle des marchés publics d’une commune ;
• L’action en justice à la place d’une commune ;
• Les précautions à prendre pour ne pas être accusé de diffamation sur internet ;
• La méthode pour évaluer le coût d’annulation des emprunts toxiques de sa commune ;
• La saisine de la commission d’accès au documents administratifs (CADA) ;
  La saisine de la HATVP pour le contrôle des déclarations d’intérêt et de patrimoine.

Les citoyens sont non seulement mis à contribution mais également informés des précautions à prendre lors de leur contrôle, c’est-à-dire lorsque les institutions se défendent contre ce qu’elles perçoivent comme une agression et non comme une vérification.

Une charte « éthique » est soumise aux candidats électoraux. L’association a commencé à recueillir la signature des candidats aux présidentielles puis le processus s’est étendu aux autres types d’élections.
Anticor collabore avec d’autres mouvements. Elle soutient par exemple la campagne « épingler vos candidats » lancée par des ONG.

Les actions les plus déterminantes font l’objet d’une information annuelle auprès de la HATVP.
Notamment ses auditions comme par exemple sur :
le projet de loi visant à exiger un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections politiques ;
la lutte contre la délinquance financière ;
la protection des lanceurs d’alerte ;

La HATPV est également informée des demandes auprès de nos institutions, comme  :
le montant de la déduction fiscale indûment accordée à la Société générale dans l’affaire Kerviel ;
la révocation du maire et de la première adjointe de Levallois-Perret pour perte d’autorité morale ;
contre la promotion du livre de Marlène Schiappa par son cabinet donc sur des fonds publics ;
la saisine du parquet pour témoignages mensongers dans l’affaire Benalla.

Sans oublier bien entendu, les procédures courantes qu’elle engage contre les représentants de l’État indélicats dont il sera question plus loin.

Un peu d’humour pour dénoncer l’inacceptable.

Chaque année l’association décerne :
– des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées ;
– des « Casseroles » pour dénoncer les agissements les plus lamentables de l’année écoulée ;
– des « Pantoufles » pour les fonctionnaires qui réalisent un beau score dans le domaine.
Le « pantouflage » étant le fait d’être embauché par une entreprise privée moins de 3 ans après avoir quitté la fonction publique qui consistait à contrôler ou surveiller ladite entreprise. Le fonctionnaire concerné privilégie ses intérêts privés à ceux de la société civile qui le paye. Ou plutôt, qui l’a payé pendant le temps nécessaire à rembourser ses études avant de tripler ses revenus en travaillant pour la boite qu’il contrôlait. Mais nous nous égarons …

Alors pourquoi des anticor(ps) si fragiles ?

L’association répond à des critiques peu constructives sur le délai d’étude des dossiers qui peut sembler long et les plaintes qui ne sont pas systématiques. Elle y répond en rappelant avoir des choix à faire pour des raisons de budget, qu’un travail de qualité exige du temps et qu’une évaluation de la solidité du dossier est nécessaire avant de saisir la justice.
Dont acte.

Des critiques plus inquiétantes et des dissensions en internes ont fini par ternir sa réputation (6).

En 2012, elle est taxée de « sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste » lorsqu’elle ferme ses portes aux candidats du Front national en refusant qu’ils signent la charte de l’association.
Un ancien conseiller de Nicolas Sarkosy qualifie l’association d’« officine de gauche » sous entendant que les actions seraient dirigées contre les élus de droite. Il sera finalement condamné à la suite d’une plainte déposée par Anticor pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux au moyen de sondages surfacturés.

Le vice-président d’Anticor fait également l’objet de critiques puisqu’il est magistrat, bien que les affaires initiées par l’association soient systématiquement renvoyées devant une autre juridiction.
Aucun conflit d’intérêts ne peut donc être sérieusement reproché.
En revanche, il a été candidat aux élections européennes. Pour certains ce serait une entorse à la mission d’Anticor de respecter des exigences démocratiques non partisanes.

En 2020, un tiers des membres du conseil d’administration d’Anticor a démissionné pour contester la « politisation de l’association ».
Ces « dissidents » souhaitent modifier les statuts pour interdire aux cadres de se présenter à une élection ou d’exercer des fonctions dans un parti politique.
En 2021, neuf membres de l’association l’assignent en justice pour contester la révocation du précédent conseil d’administration.

C’est dans ce contexte que le président démissionne pour participer aux élections municipales niçoises.
L’avocate Elise Van Beneden lui succède. Elle est par ailleurs associée avec Denis Robert dans la société Blast (Presse indépendante).
Et là … Il est certain qu’avec Blast on est bien loin de CNEWS…

En décembre 2023, le gouvernement se contente de garder le silence pour finir d’achever une initiative citoyenne de lutte contre la corruption.
Les ONG anticorruption Sherpa et Transparency International France se sont jointes à Anticor pour s’élever contre cette décision et exiger des explications.
Leur communiqué conjoint précise qu’« A l’issue de six mois “d’instruction” au cours desquels le gouvernement n’aura demandé aucun renseignement complémentaire à Anticor, après des déports ministériels en cascade, et trois jours avant la date butoir, le dossier de l’agrément de l’association a fini in extremis sur le bureau de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères jusqu’à lundi dernier. Et le gouvernement a alors choisi la pire des solutions en Démocratie : le refus implicite non motivé.
Anticor a demandé à la ministre des Affaires étrangères de lui communiquer dans le délai d’un mois les motifs de sa décision implicite de refus, comme le prévoit l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration. En parallèle, l’association a évidemment contesté ce refus d’agrément devant la justice administrative. Cette procédure sera longue, alors que la paralysie judiciaire de l’association profite d’abord aux corrupteurs. Nos associations rappellent en effet que l’agrément anti-corruption permet de déclencher des enquêtes judiciaires dans des affaires d’atteintes à la probité » (7).

Pour ultime soubresaut, une pétition est en ligne sur change.org en soutien à l’association (8).

L’agrément de la discorde ou comment le silence du gouvernement peut tuer (9).

L’agrément de l’association lui permettant d’intervenir dans les procédures contre nos élus pourris, est renouvelé tous les trois ans.
L’affaire commence en 2021, lorsque Jean Castex publie l’arrêté accordant l’agrément quelques heures seulement avant l’expiration du délai. Et il est mal rédigé !
Deux membres de l’association en profitent pour déposer un recours devant le Tribunal pour faire annuler cet arrêté ce qui est chose faite fin 2023. EDM le Ministre de la Justice de l’époque traîné devant la Cour de Justice de la république par Anticor, est alors soulagé.
Un pourvoi en cassation est immédiatement déposé par l’association ainsi qu’une nouvelle demande d’agrément.
La date butoir pour l’instruction de ce nouvel agrément était fixé au 26 décembre 2023.
Le 23 décembre en plein préparatifs, E. Borne première ministre à qui il revient de prendre une décision, se souvient qu’elle aussi est nommée dans deux affaires en cours lancées par l’association. Elle a donc trouvé judicieux de laisser un autre membre du gouvernement instruire le dossier et prendre une décision en 3 jours.
L’absence de réponse du gouvernement entre le 24 et le 26 décembre suffit pour indiquer un refus d’agrément sans avoir à se justifier.
Là encore, les citoyens sont stoppés dans leur élan vertueux par les institutions qu’ils mettent eux-mêmes en place …

Et pourquoi tant de haine ?

Les mauvaises langues diront que ce gouvernement freine les actions en justice contre ses membres.
Vérifions par nous-même ! Si celles évoquées ci-dessus sont insuffisantes.

Procédures en cours impactées par le non renouvellement de l’agrément d’Anticor (6) (9).

Cela correspond à plus de cent cinquante dossiers politico-financiers ou l’association ne peut plus être partie civile (9).
Au milieu de cette inventaire, elle ne pourra plus intervenir dans les procédures en cours susceptibles d’impliquer Elisabeth Borne.
En qualité de directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris dans une affaire dite de « La Tour Triangle » où des soupçons de favoritisme pèsent sur les protagonistes.
En qualité de première ministre dans le cadre des négociations du protocole d’accord extrêmement favorable aux concessionnaires d’autoroutes. Encore une histoire de favoritisme. Elle était accompagnée du ministre de l’économie de l’époque A. Kohler.

Ce même Alexis Kohler accusé par Anticor de « prise illégale d’intérêts » pour avoir omis de préciser ses liens familiaux avec l’armateur italo-suisse MSC quand il est rétribué par le Grand Port maritime du Havre pour ses fonctions de membre du conseil de surveillance de cet EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial).

Enfin toujours pour l’exemple mais non des moindres, l’affaire Alstom-Général Electric commence en 2014 lors de la vente de la branche « Energie » d’Alstom à l’industriel américain Général Electric.
L’ouverture d’une enquête a nécessité trois plaintes.
Cette affaire, dans laquelle est largement impliqué le ministre de l’économie de l’époque actuel locataire de l’Élysée, constitue pour certains un crime contre la nation et justifierait la destitution de celui qui l’a commis.
Cette procédure, premier palier vers la révélation des crimes de nos élus (représentants, fonctionnaires, etc.), peut désormais être enterrée.
Le sujet ne devrait toutefois pas manquer de revenir puisqu’il qu’il tourne sur une banderole au dessus de nos têtes…

Mais ce n’est pas tout.

Anticor est l’un des seuls garde-fous contre les abus de nos représentants.
C’est pour cela qu’au lieu de devenir l’alliée de nos institutions elle est devenu l’association à abattre.

Autrement dit, cela fait 20 ans qu’elle agit à notre place pour protéger notre Démocratie et qu’en retour elle prend des coups.
Car peu importe les critiques formulées sur son fonctionnement, nul ne peut nier son caractère défensif.
Elle est ce qu’il nous reste de ces tentatives d’encadrer les pouvoirs ou de se poser en contre-pouvoirs comme ont pu l’être les syndicats à une autre époque.
A savoir, l’un des derniers outils de défense de la Démocratie que nous ayons.
Faute, ou dans l’attente de mieux.

Mais si nous sommes toujours en Démocratie, il n’en reste pas grand-chose.
Pour être tout à fait honnête, on peut objectivement dire que nous ne sommes pas en Démocratie.
En Démocratie, nous n’aurions pas à obtenir une autorisation pour faire respecter la Constitution et l’argent public.
Dans une Démocratie , les représentants de l’État ne peuvent pas mettre de frein au contrôle, au jugement et à la sanction de leurs actions, en particulier lorsqu’il leur est reproché de ne pas agir dans l’intérêt commun.
Contrairement aux apparences, ils n’ont pas été élus pour se goinfrer …
Si un fonctionnaire ou un élu veut agir dans son intérêt propre, il n’a qu’à entreprendre lui-même et assumer les risques et les charges qui s’imposent aux autres chefs de leur petite entreprise.

Bien au contraire, ce gouvernement continue de se faire des petits cadeaux en refusant de renouveler l’agrément de cette association, par rien de moins méprisant qu’un silence, et comme si cela ne suffisait pas, entre la dinde et le champagne !

Le non renouvellement de l’agrément d’Anticor est une attaque violente contre la Démocratie…

… Si ce n’est contre les citoyens (électeurs, peuple, etc.).

Notre système politique ne comprend pas ou peu, d’outils de défense de la Démocratie. Il comprend des mécanismes contraignants comme aller voter ou battre le pavé pendant des heures sous la pluie et dans le froid ou même encore, tenter de convaincre les collègues de déranger le patron en faisant grève, un peu comme autrefois le mauvais élève tentait de débaucher ses camarades pour l’école buissonnière mais cette fois en y perdant son salaire. C’est dire si ça donne envie !

Peu importe l’image qu’on en a, il appartient aux citoyens dont plus de la moitié s’abstient d’aller voter une fois tous les 5 ans, de dénoncer les faits de corruption et de les porter devant les tribunaux, au cours d’un procès, avec ses frais d’avocats, ses lenteurs inexpliquées, son langage compliqué et son stress.
Ce qu’Anticor fait pour vous depuis 2002.

Sans oublier que pour cela elle doit demander une autorisation appelée agrément. Une permission ou plutôt, l’ultime humiliation.
Car on peut légitimement se demander ce qui justifie d’être agréé par nos représentants pour pouvoir les contrôler ?
Le trio anticorruption Sherpa – Anticor – Transparency demande quant à lui, solennellement au gouvernement, de « cesser d’entraver la lutte contre la corruption menée par la société civile » sans oublier de lui demander de tenir un « discours de vérité ». Il considère que la demande d’agrément [gaspille] « Trop d’énergie dans une procédure dont la légitimité et l’efficacité sont définitivement compromises » (7).
L’actuelle présidente d’Anticor est plus claire et déclare que « Si, pour pouvoir lutter contre la corruption, il ne faut pas gêner le gouvernement, alors il faut retirer au gouvernement le pouvoir de donner l’agrément » (10).
Cela semble pour le moins logique, d’autant plus que l’association n’est pas aidée.

Très peu de soutien des médias, encore moins d’éducation populaire.

On devrait pourtant expliquer aux téléspectateurs (citoyens, électeurs, etc.) ce qui ce cache derrière le refus du gouvernement de renouveler l’agrément ou ce que cela implique.
Et même en parler tous les jours pour que plus personne ne puisse dire qu’il n’est pas au courant et que peut-être, à défaut de sanction, ce soit la honte qui les accablent dans un sursaut d’humanité ?
Peu de journalistes interrogent nos représentants pourris sur leurs affaires sales même lorsqu’elles sont en cours. Ou même seulement sur les raisons du refus d’agrément puisqu’il n’a pas été exprimé …

Tout semble donc jouer contre la Démocratie et l’expression citoyenne.

Alors pourquoi s’indigner (11) ?

Reprenons les critiques qui constituent autant de raison de ne pas soutenir Anticor.
Étant précisé que pour plus d’honnête intellectuelle tout ce qui n’est pas à gauche est considéré comme étant à droite.

Une association partisane ?
Lors de sa création en 2003, elle ne regroupe que des élus … Il était temps de s’apercevoir de son petit côté partisan.
Preuve est ainsi faite qu’elle peut évoluer dans le bon sens puisqu’elle intègre des citoyens depuis 2008 (6).

Anticor poursuit principalement des gens de droite ?
On a envie de répondre que c’est déjà ça !
Et si c’était les plus corrompus ? Ou ceux qui ont le plus de mandats ?
N’est-il pas légitime de commencer par ceux qui sont de la majorité présidentielle à une époque où cela permet de se croire tout permis (impunis, immunisés) ?

Elle ciblerait des municipalités où des responsables locaux de l’association envisagent de se présenter pour déterminer les procédures à engager ?
Il faut bien commencer quelque part…et puis c’est de bonne guerre !
Une fois que le ménage est fait, il n’est jamais bon que la place reste vacante trop longtemps.
Quand on sait de quoi sont capables certains élus pour se maintenir, on fait bien de prendre quelques longueurs d’avance …

Et pour clore les questions partisanes qui constituent l’essentiel des rumeurs, on a envie de répondre que si la droite veut son Anticor elle n’a qu’à l’inventer !
Bon nombre d’actions ou de procédures menées par Anticor n’ont pas de couleur politique. L’Affaire Kerviel. La demande de casier vierge pour les candidats aux élections.

Une chose est certaine cependant, tant que nous n’aurons pas un « service publique du contrôle des représentants » pour effectuer les vérifications et le reste, ces tâches reposeront sur la société civile et le bénévolat.
Avec un service publique, tout en créant des emplois on saurait peut-être où vont nos impôts …

En attendant, on pourrait se contenter de défendre les initiatives qui existent déjà !
Ainsi, plutôt que de critiquer ou d’observer passivement, peut-être vaudrait-il mieux adhérer ? Reprendre le contrôle de cet outil mais en aucun cas considérer qu’il serait inutile et être exactement là où ce gouvernement nous attend en aggravant la maladie par inaction ou indifférence.

Parce qu’il est inadmissible que ce gouvernement sabote tout ce qui peut servir la Démocratie.
Nos représentants montrent ainsi un niveau de corruption et d’impunité exceptionnellement élevé.
Mais il ne faut jamais laisser croire que nous ne sommes pas conscients ou informés de leurs méfaits.
Il ne faut pas laisser piétiner ce qui va dans notre sens. Sinon, quelle raison auraient-ils d’arrêter ?

Tout comme les citoyens ont dû constituer l’association Anticor afin de sanctionner les atteintes à la Démocratie par nos représentants, le non renouvellement de son agrément est aussi une occasion de produire des anticor-p-s ou en tout cas de les soutenir.

N’oublions pas les conseils de Julian Assange, défenseur des Libertés devant l’absurde :

« A chaque fois que nous sommes témoins d’une injustice et que nous n’agissons pas, nous formons notre caractère à être passifs…
Nous finissons alors par perdre toute capacité à nous défendre, ainsi que ceux que nous aimons. »

M.B.

Soutenir Anticor (1) : https://www.anticor.org/comment-agir/

Interpeller son Députée/sa Députée par mail ou sur Twitter, via la plate forme de mobilisation mise en place avec l’aide de VoxPublic ;
Signer la pétition à l’attention des membres du gouvernement, initiée par une adhérente d’Anticor ;
Adhérer à Anticor ;
Faire un don à Anticor ;
Relayer les publications d’Anticor sur les réseaux sociaux avec le hashtag #JeSoutiensAnticor, partager des articles de son site internet, transférer sa newsletter, en parler autour de vous…

Sources/Bibliographie :

(1)
https://www.anticor.org/

(2)
Les Contribuables associés : https://www.touscontribuables.org/

(3)
https://en-toutefranchise.com/

(4)
https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2016-2-page-31.htm
« L’argent du Front national et des Le Pen (Une famille aux affaires par Marine Turchi dans Pouvoirs 2016/2 (N° 157), pages 31 à 47) ».

(5)
Corrompre : Action de corrompre, de soudoyer quelqu’un : Tentative de corruption de fonctionnaire. · 2. Action de pervertir ; état de perversion : La corruption des mœurs.
Synonymes : avilissement – débauche – déchéance – dépravation – dérèglement – perversion – vice.

(6)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Anticor

(7)
https://www.anticor.org/2024/01/15/lutte-contre-la-corruption-le-gouvernement-doit-sexpliquer-et-cesser-dentraver-laction-des-associations/?fbclid=IwAR3sjX_SiWcUK2FfBB_KXxT3p5ykg7fipBtX4RH9ccFHfrgHGBvieSijP_M

(8)
https://www.change.org/p/rendons-%C3%A0-anticor-son-agr%C3%A9ment-pour-combattre-la-corruption

(9)
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/12/28/anticor-comprendre-les-raisons-du-non-renouvellement-de-l-agrement-et-ses-consequences_6208149_4355770.html

(10)
https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2023/09/17/anticor-un-improbable-trio-derriere-la-perte-de-l-agrement-ministeriel_6189741_4500055.html

(11)
« Indignez-vous ! » Stéphan Hessel.
Essai d’une trentaine de pages publié en 2010 qui défend l’idée selon laquelle l’indignation est le ferment de l’« esprit de résistance ».